5/10/2026

La CN URPS-ML et Maître Maxence CORMIER ont le plaisir de vous proposer un webinaire intitulé :

Contrôles de l’Assurance-maladie :

Principes et modalités ; Droits et voies de recours des médecins

le 

Lundi 23 Novembre 2026

à partir de 13h30 (heure de Martinique).

Contrôles d’activité, analyses de prescriptions, procédures de mise sous objectifs ou sous accord préalable, demandes de remboursement d’indus, pénalités financières… Les procédures engagées par les caisses peuvent avoir des conséquences importantes pour l’exercice des médecins libéraux. Bien les connaître permet de les aborder sereinement et de faire valoir ses droits à chaque étape.

Au programme

  • Le cadre juridique et les différents types de contrôles
  • Le déroulement d’une procédure : étapes, délais, obligations de la caisse 
  • Les droits du médecin contrôlé
  • Les voies de recours amiables et contentieuses
  • Temps d’échange et réponses à vos questions

Inscription gratuite et réservée aux médecins libéraux.

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