Les 41 mesures pour sauver les services d’urgences cet été, proposées par la mission flash du Dr François Braun, à laquelle a participé le Dr Antoine LEVENEUR – Président de la CN URPS, ont été validées le 1er juillet par la Première ministre.
Plusieurs mesures sont mises en place afin de :
- réussir à faire face aux fortes tensions sur les ressources humaines médicales et paramédicales pendant la période estivale,
- proposer des parcours de soins adaptés sans recourir aux urgences,
- orienter les patients dans le système de santé,
- optimiser le temps médical
- et augmenter les capacités de réponse à la demande de soins non programmés en ville.
Pour les médecins libéraux les principales mesures sont détaillées ci-après. Ces mesures s’appliqueront jusqu’au 30 septembre 2022.
- Supplément de 15 euros pour les consultations de soins non programmés réalisées par les médecins généralistes à prendre en charge pour les patients orientés par le centre 15 ou le SAS, hors de leur patientèle médecin traitant
Description de la mesure
Les médecins généralistes libéraux, spécialistes en médecine générale libéraux qui prennent en charge des patients après orientation par le service d’accès aux soins (SAS) peuvent bénéficier d’un supplément de rémunération de 15 euros pour tout acte de soins non programmés (SNP) facturé au tarif opposable, hors patientèle médecin traitant, réalisé dans les 48h et en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoire.
Consigne de facturation
Ce supplément, facturé à l’aide du code « SNP » au tarif de 15 euros est facturable uniquement en complément d’une consultation, d’une visite ou d’une téléconsultation, facturée à tarif opposable.
Ce supplément est plafonné à 20 cotations hebdomadaires par médecin.
La consultation réalisée hors parcours de soins, doit être facturée avec l’indicateur « U ».
Les éditeurs de logiciels sont informés en parallèle de cette mesure et vont procéder aux mises à jour des postes des professionnels de santé le plus rapidement possible. Toutefois, dans l’attente de cette mise à jour des logiciels, vous pouvez vous-même procéder à la modification du tarif du « SNP » (15 euros au lieu de 0,02 euros) et du taux (= le taux appliqué à la consultation). Votre éditeur de logiciel ainsi que votre Conseiller Informatique Service (CIS) sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
- Augmentation de la rémunération de la participation à la régulation des SNP (hors horaires de PDSA) à 120 euros/heure . Chez nous en Martinique de 7 h à 19h en semaine et le samedi matin de 7h à 13 h.
Modalités
Le paiement est effectué mensuellement sur la base du bordereau établi par la CPTS MADININA pour le SAS et transmis à la CGSS pour règlement.
Si vous êtes volontaires pour venir renforcer les régulateurs, merci de contacter la CPTS MADININA par e-mail : contact@cpts-madinina.org
- Prolonger la prise en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire des téléconsultations
Pour rappel :
- en cas de téléconsultation seule : la facturation avec le code « EXO DIV 3 » n’est plus nécessaire s’il n’y a qu’un seul acte TC ou TCG. L’indicateur au parcours de soin, selon la situation du patient, est à renseigner ;
en cas téléconsultation avec majoration : il convient d’utiliser le code « EXO DIV 3 » pour la majoration et de positionner l’indicateur de parcours de soins à « U » pour éviter de pénaliser les patients.
