Conditions :
- être thésé, être inscrit au tableau de l’ordre des médecins (un remplaçant étudiant ne peut être médecin collaborateur)
- entre deux médecins de même spécialité
Le principe d’une collaboration médicale est de permettre au collaborateur d’exercer en toute indépendance dans les locaux du médecin titulaire, afin de créer progressivement sa patientèle, en participant aux charges du cabinet. Le collaborateur verse au médecin titulaire une contribution financière qui sera déterminée en accord par les deux médecins.
Chaque médecin est personnellement responsable de ses actes.
Le médecin collaborateur utilise sa carte cps, ses propres feuilles de soin ainsi que ses ordonnances nominatives. Il reçoit directement les honoraires de la part des patients ainsi que les remboursements de la sécurité sociale.
Avant de débuter une collaboration, le médecin collaborateur doit :
- être inscrit à l’ordre des médecins
- établir un contrat de collaboration avec le médecin titulaire du cabinet
- être inscrit à l’Urssaf
- être inscrit à la CARMF
- avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle
Sur le contrat de collaboration doivent figurer :
- la durée de la collaboration qui peut être déterminée ou indéterminée
- les modalités de participation financière du collaborateur
- les conditions de rupture du contrat avec la durée du préavis